Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

1.1 Présentation du service

Jableon est une plateforme de gestion de tâches et de collaboration d'équipe proposée par Jableon SAS. Le service permet aux utilisateurs de créer, organiser et suivre leurs tâches, projets et activités professionnelles.

1.2 Acceptation des conditions

L'utilisation du service Jableon implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1.3 Modification des CGU

Jableon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Inscription et création de compte

2.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser Jableon, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer de l'autorité nécessaire pour engager votre entreprise
• Respecter les présentes CGU

2.2 Création du compte

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations.

2.3 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez immédiatement nous en informer.

3. Description du service

3.1 Fonctionnalités principales

Jableon propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de tâches individuelles et d'équipe
• Organisation en projets et feuilles de tâches
• Collaboration en équipes avec gestion des permissions
• Tableaux de bord et statistiques de productivité
• Notifications et rappels
• Import/export de données
• Intégrations avec des outils tiers

3.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (notifiée à l'avance)
• Interventions d'urgence
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Cas de force majeure

3.3 Évolution du service

Jableon se réserve le droit de faire évoluer le service, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les modifications majeures.

4. Conditions tarifaires

4.1 Plans tarifaires

Jableon propose plusieurs plans tarifaires adaptés aux différents besoins :

4.2 Facturation et paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement à l'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure.

4.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée pour tous les plans payants. Aucune carte bancaire n'est requise pendant l'essai.

4.4 Remboursement

Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaillance majeure du service imputable à Jableon.

5. Obligations et responsabilités des utilisateurs

5.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser Jableon de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de tiers
• Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou inappropriés
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le service pour du spam ou du phishing
• Surcharger ou perturber les serveurs
• Extraire ou copier les données d'autres utilisateurs

5.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou partagez via Jableon. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu.

5.3 Respect de la confidentialité

Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations auxquelles vous avez accès via le service, notamment dans le cadre du travail en équipe.

6. Protection des données

6.1 Traitement des données

Jableon traite vos données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité. Les données sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer le service.

6.2 Localisation des données

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne chez des prestataires certifiés. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

6.3 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@jableon.com.

6.4 Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de Jableon

Jableon, sa marque, son interface, ses fonctionnalités et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et appartiennent à Jableon SAS.

7.2 Licence d'utilisation

Jableon vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service dans le cadre des présentes CGU.

7.3 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de votre contenu. En l'hébergeant sur Jableon, vous nous accordez une licence technique nécessaire au fonctionnement du service.

7.4 Respect des droits tiers

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du service

Bien que nous nous efforcions de maintenir le service disponible en permanence, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100%. Notre responsabilité est limitée en cas d'indisponibilité.

8.2 Perte de données

Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais nous recommandons fortement d'exporter régulièrement vos données importantes. Notre responsabilité en cas de perte de données est limitée.

8.3 Dommages indirects

Jableon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
• Perte de clientèle ou d'opportunité commerciale
• Trouble commercial de quelque nature que ce soit
• Atteinte à la réputation

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par Jableon

Nous pouvons résilier votre compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement après mise en demeure
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Cessation d'activité de Jableon

9.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'accès au service est immédiatement interrompu. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive.

10. Force majeure

Jableon ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles
• Interruptions des réseaux de télécommunication
• Attaques informatiques majeures
• Décisions gouvernementales
• Conflits sociaux chez les prestataires essentiels

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à legal@jableon.com pour toute réclamation.

11.3 Médiation

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, vous pouvez recourir à la médiation auprès d'un médiateur de la consommation.

11.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.

12. Dispositions diverses

12.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

12.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Jableon concernant l'utilisation du service.

12.3 Renonciation

Le fait pour Jableon de ne pas exercer un droit ou une faculté ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette faculté.

12.4 Cession

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans l'accord préalable de Jableon. Jableon peut librement céder tout ou partie de ses droits et obligations.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Jableon, vous pouvez nous contacter :